Mentions légales

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation ainsi que les limites de responsabilité d’Oxeo. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles difficultés de connexion à Internet ou d’affichage des pages du site. L’utilisateur est également conscient que l’affichage des pages peut varier selon les navigateurs utilisés. Les informations et tarifs mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à des modifications ou erreurs dont Oxeo ne pourra être tenu responsable.

1. Éditeur du site

Le site internet Oxeo est édité par :

Nom de l’entreprise : Oxeo

Adresse du siège social : 55 rue Maryse Bastié, 42 160 Andrézieux Bouthéon

Numéro SIRET : 800 899 502 00036

Numéro de TVA intracommunautaire : FR79800899502

Directeur de la publication : XXX

Contact : 04 77 94 23 07

2. Hébergeur du site

Le site Oxeo est hébergé par :

Nom de l’entreprise : Kinsta

Adresse : 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 – États-Unis

Centre de données : à Saint-Ghislain, Belgique

Contact : support@kinsta.com

3. Concepteur du site

Le site Oxeo a été conçu par :

Nom de l’entreprise : 32 décembre

Adresse : 13 bis rue Montesquieu, 42 100 Saint-Étienne

Téléphone : 04 77 52 32 12

Contact : Alexandre Désiré

4. Propriété intellectuelle

Le contenu présent sur le site Oxeo (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées via le site Oxeo sont destinées à un usage strictement interne et ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en cliquant ici.

6. Responsabilités

Oxeo s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations présentées. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

7. Utilisation des cookies

Le site Oxeo peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez nous contacter en cliquant ici.

Conditions générales de vente (CGV)

Oxeo marketing

SAS au capital de 50 000€

Siège social : 55 rue Maryse Bastié 42160 Andrézieux-Bouthéon
RCS Saint Etienne

SIRET 800 899 502 00036

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes de produits et prestations de services en signalétique (enseignes, enseignes lumineuses, totems, bâches, covering de véhicules, etc.) proposées par la société OXEO, exclusivement destinées à une clientèle professionnelle (B2B).
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. DEVIS & COMMANDE

Les devis émis par la société sont valables trente (30) jours à compter de leur date d’émission. Toute commande doit être validée par écrit (signature du devis, bon de commande ou tout autre document contractuel équivalent).

La commande devient ferme et définitive dès validation par le client des fichiers graphiques, matérialisée par tout moyen écrit (e-mail, signature électronique, courrier).
La validation des fichiers emporte acceptation définitive de la fabrication et exclut toute possibilité de modification ou d’annulation, sauf accord express et écrit de notre part.

3. TARIFS & PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Un acompte non remboursable de 30 % du montant total (TTC) est exigé à la commande.
Le solde est payable à réception de facture, sauf conditions particulières précisées au devis. Si aucunes conditions fixées, le règlement devra se faire lors de la livraison ou de l’achèvement de la prestation.

Le non-règlement d’une facture ou d’un effet de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, ainsi que l’application d’un intérêt de retard fixé par l’Art 441-6 Al. 8 du Code de Commerce et cumulativement l’application d’une clause pénale de 15% conformément aux Art. 1152 et 1226 du Code Civil lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé par la facture. Dans ce cas, les sommes dues porteront intérêt de plein droit au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, tous les frais de recouvrement des créances en retard étant à la charge du client. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€ (Article 121 loi du 22 Mars 2012).

En cas de retard de paiement d’une seule échéance à la date convenue, OXEO pourra suspendre ou annuler l’exécution et la livraison des commandes en cours jusqu’au paiement de toutes sommes dues, sans préjudice des dommages et intérêts réparant le préjudice subi.
Une réclamation ne peut en aucun cas motiver un retard de règlement.

4. DÉLAIS DE PRODUCTION & LIVRAISON

Les délais de production, de livraison ou de pose sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des marchandises ou à des pénalités ou dommages et intérêts.
La société décline toute responsabilité en cas de retard dû à des causes externes (fournisseur, transporteur, conditions climatiques, autorisations administratives, etc.).
La marchandise voyage toujours aux risques et périls du propriétaire, quelles que soient les conditions particulières à la livraison. En cas d’avarié ou de perte, il appartient au destinataire de faire toute réserve dans les détails requis auprès du transport ou des intermédiaires de transport dans les 48 heures.

5. ANNULATION

Annulation, modification ou report de commande
Toute demande d’annulation de commande ne pourra être prise en compte qu’après acceptation préalable de la Société. Cette acceptation devra être confirmée par écrit, par e-mail ou courrier. En cas d’annulation partielle ou totale, de modification ou de report de la commande à l’initiative du Client, sans que la responsabilité de la Société ne soit engagée, celui-ci sera tenu de rembourser l’intégralité des frais déjà engagés (tels que frais d’étude, d’outillage, d’achat de matières premières, de sous-traitance ou de services externes). La Société se réserve également le droit de réclamer réparation pour tout préjudice subi, direct ou indirect. L’acompte versé à la commande restera acquis à la Société.

Refus ou annulation de commande par la Société
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour tout motif légitime, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi, de litige relatif à une commande antérieure, de défaut de paiement ou d’insolvabilité du Client, ou encore en cas d’informations incomplètes ou erronées (notamment concernant l’adresse de livraison). Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à ces inexactitudes, telles que retards ou impossibilité de livraison.

Révision du montant de la commande
La Société se réserve le droit d’ajuster le montant de la commande en fonction des contraintes techniques constatées lors de la pose ou de l’installation.

6. POSE

Les délais de production, de livraison ou de pose sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des marchandises ou à des pénalités ou dommages et intérêts.
La société décline toute responsabilité en cas de retard dû à des causes externes (fournisseur, transporteur, conditions climatiques, autorisations administratives, etc.).

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (créations graphiques, visuels, maquettes, plans, fichiers informatiques, etc.) réalisés par OXEO demeurent sa propriété exclusive, même après livraison, sauf cession expresse et écrite des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.
Les fichiers fournis par le client doivent être libres de tout droit de tiers ; dans le cas contraire, seule la responsabilité du client pourra être engagée.

8. GARANTIES & RÉCLAMATIONS

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Toute réclamation portant sur la non-conformité du produit ou un défaut apparent doit être adressée par écrit dans un délai maximal de huit (8) jours calendaires après réception ou pose. Passé ce délai, la société sera dégagée de toute responsabilité. Toute réclamation devra être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les indications de vitesse, de puissance, de consommation, de poids ou autres informations techniques ne sont communiquées qu’à titre indicatif.
Les prototypes, modèles et maquettes ne sont fournis qu’à titre d’exemple pour une visualisation de se que peut être le projet final. Ils ne sauraient garantir une reproduction à l’identique lors de la mise en fabrication, notamment quant à l’aspect du matériau et des couleurs.

Aucunes garanties ne s’appliquent si le produit a été modifié, altéré ou transformé par le client. Dans le cas où les défauts constatés résultent d’un transport, d’un déplacement ou d’une manutention inappropriée ayant causé des dommages au produit, aucunes garanties ne sont appliquées. Il est de même en cas d’utilisation des produits dans un environnement non adapté ou contraire aux instructions et spécifications techniques communiqués par OXEO. Aucunes garanties n’est valable si le produit a été utilisé avec des accessoires ou des pièces de rechange non certifiés ou non fournis par OXEO. C’est le cas aussi si un démontage a été effectué en dehors des ateliers agréés de OXEO, sans autorisation.

Seuls les travaux réalisés par les équipes techniques de OXEO dans leurs ateliers ou sur le lieu de la prestation sont éligibles à une prise en charge au titre de la garantie.

9. RESPONSABILITÉ

La société ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’une détérioration, d’une modification ou d’une pose ultérieure non conforme de ses produits.
Le client est responsable des demandes et autorisations des démarches administratives liées aux travaux objets du présent devis.

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, incendies, pénuries de matières premières, etc.) affectant l’exécution de ses obligations contractuelles.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Clause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal. Le défaut de paiement de l’une ou quelque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

12. LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation et/ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.